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  • 03.44.49.10.75
  • contact@jamericourt-mairie.fr
  • 21 rue du Clos de l’Abbaye

Informations

Brûlage des déchets verts

Conformément à la circulaire du ministère de l’écologie, en date du 18 novembre 2011, nous vous rappelons l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Ceux-ci doivent être déposés en déchetterie (cartes disponibles en mairie). Tout manquement, pourra être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 450 euros aux termes de l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003.

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