Chers Internautes Jaméricourtois,
Je suis heureux, avec tous les membres de l’équipe municipale, de vous accueillir sur le site de notre commune.
Nous avons souhaité créer une vitrine accueillante pour diffuser l’information municipale en parallèle avec le « petit journal » que vous recevrez dans vos boîtes aux lettres.
Le développement de ce site permettra à chacun de s’exprimer, de prendre connaissance des dossiers importants, des évènements à venir et de suivre attentivement notre façon de gérer la confiance que vous nous avez accordé lors des dernières élections.
Bonne navigation à tous
Bertrand Gernez – Maire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE JAMERICOURT
Le Maire de Jaméricourt par arrêté n° 03/2021 en date du 23 mars 2021 a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme
Monsieur Alexis LUROIS exerçant la profession d’agriculteur-paysagiste a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par Mme la Présidente du Tribunal Administratif
L’enquête se déroulera, en Mairie pour une durée de 33 jours consécutifs, du 13 avril 2021 jusqu’au 15 mai 2021 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Conformément aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement, le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces et avis exigés par les législations et réglementations
applicables au projet, plan ou programme et notamment :
Le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme composé notamment : de la délibération de prescription de la modification du PLU, de la notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation, des
Orientations d’Aménagement et de Programmation, du règlement écrit.
Le commissaire-enquêteur recevra, les observations du public à la Mairie le :
– Mardi 13 avril 2021 de 9h30 à 11h30
– Mardi 27 avril 2021 de 14h30 à 16h30
– Samedi 15 mai 2021 de 9h30 à 11h30
Le dossier d’enquête sera également consultable sur le site internet :
www.jamericourt.fr et les observations pourront être effectuées à l’adresse mail suivante :
Jamericourt.mairie@wanadoo.fr
Pendant l’enquête publique, toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du maire.
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre à Monsieur le Maire de Jaméricourt son rapport,
ses conclusions et avis motivés.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à La Préfète du Département de l’Oise et à la Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens.
Le public pourra consulter ce rapport et ces conclusions à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet hébergeant le dossier d’enquête publique pendant un an.
1er adjoint au Maire,
Patrick MARIAUD